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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
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Questions-réponses
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Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Lieu de travail - 07/10/2002
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Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
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Salle des professeurs - 27/09/2002
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Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Refectoire enfumé, je me suis résolu à manger dans mon engin ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille pour Eiffage et malgré le bon vouloir de mes supérieurs il y a toujours des tordus qui fument dans les réfectoires malgré avoir prévenu le CHSCT, l’inspection du travail etc rien ne bouge je me suis résolu à manger dans mon engin que faire pour faire appliquer une loi inapplicable ?
Réponse :
Dans la mesure où vous avez un minimum de documents prouvant vos interventions, et après analyse des conditions dans lesquelles cette infraction permanente se pratique, notre permanence (01 42 77 06 56) pourra vous aider à régler ce problème. DNF pourra même, si vous êtes adhérent, exiger le respect de la loi en citant votre employeur à comparaitre en justice.
GA