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Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Autocollants - 05/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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La fumée chez le médecin - 27/05/2003
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Affiche, autocollants - 26/05/2003
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Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
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Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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Refectoire enfumé, je me suis résolu à manger dans mon engin
Je travaille pour Eiffage et malgré le bon vouloir de mes supérieurs il y a toujours des tordus qui fument dans les réfectoires malgré avoir prévenu le CHSCT, l’inspection du travail etc rien ne bouge je me suis résolu à manger dans mon engin que faire pour faire appliquer une loi inapplicable ?Réponse :
Dans la mesure où vous avez un minimum de documents prouvant vos interventions, et après analyse des conditions dans lesquelles cette infraction permanente se pratique, notre permanence (01 42 77 06 56) pourra vous aider à régler ce problème. DNF pourra même, si vous êtes adhérent, exiger le respect de la loi en citant votre employeur à comparaitre en justice.
GA