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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
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Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
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Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
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Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
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Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
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Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
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Réction galerie marchande 
Bonjour Messieurs. J’ai bien peur que vous n’ayez mal interpreeté le témoignage intitulé : « 21/08/2007 - Tabagisme passif galerie marchande ». La personne se plaint d’avoir reçu un document non signé de la part du tribunal, elle n’indique pas avoir envoyé un document non signé. Cordialement.
Damien PERRET
Réponse :
Nous vous remercions pour votre sagacité. La réponse a donc été modifiée et l’intéressé en est averti
GA