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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Réction galerie marchande ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour Messieurs. J’ai bien peur que vous n’ayez mal interpreeté le témoignage intitulé : « 21/08/2007 - Tabagisme passif galerie marchande ». La personne se plaint d’avoir reçu un document non signé de la part du tribunal, elle n’indique pas avoir envoyé un document non signé. Cordialement.
Damien PERRET
Réponse :
Nous vous remercions pour votre sagacité. La réponse a donc été modifiée et l’intéressé en est averti
GA