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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Je suis à la recherche de documents (affiches, plaquettes, statistiques) sur les effets du tabac sur les non fumeurs, sur la loi Evin et sur les consequences de la hausse du tabac pour un exposé en école d’ingénieur.

Pouvez vous m’aider ou me fournir ces documents ?

Réponse :

Consultez les travaux de ces trois groupes : ils sont éloquents :

Groupe de Travail Tabagisme Passif de mai 2001 présidé par le Professeur Dautzemberg,
Communiqué du CIRC du 19 juin 2002
Rapport Cancer commandé par le ministre de la santé Ces enquêtes scientifiques ne laissent planer aucun doute sur la gravité du problème.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : le décret d’application de la loi EVIN a été transféré dans ce texte.

Pour les différents matériels d’affichage, contactez le 01 42 77 06 56

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