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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Je suis à la recherche de documents (affiches, plaquettes, statistiques) sur les effets du tabac sur les non fumeurs, sur la loi Evin et sur les consequences de la hausse du tabac pour un exposé en école d’ingénieur.

Pouvez vous m’aider ou me fournir ces documents ?

Réponse :

Consultez les travaux de ces trois groupes : ils sont éloquents :

Groupe de Travail Tabagisme Passif de mai 2001 présidé par le Professeur Dautzemberg,
Communiqué du CIRC du 19 juin 2002
Rapport Cancer commandé par le ministre de la santé Ces enquêtes scientifiques ne laissent planer aucun doute sur la gravité du problème.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : le décret d’application de la loi EVIN a été transféré dans ce texte.

Pour les différents matériels d’affichage, contactez le 01 42 77 06 56

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