- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’elle est la nature juridique de la fumée ? - 25/02/2014
-
Bar fumeur à Orléans, que peut-on faire ? - 19/02/2014
0 ...
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Réponse :
GA
- Si l’on se réfère aux pays européens qui ont légiféré dans un sens à peu près identique, la loi a été accueillie avec satisfaction par l’ensemble de la population et notamment par les fumeurs.
- A titre d’exemple, en Irlande, 60% souhaitait une telle loi voici 3 ans ; ils sont aujourd’hui 94% à dire leur satisfaction et parmi eux 9 fumeurs sur 10. Il n’y a aucune raison objective pour penser qu’il en ira différemment en France.