- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Ras le bol des terrasses fumeurs ! qu’elle est votre action sur le sujet ? 
Bonjour,
J’aimerais savoir si vous tentez de faire interdire la cigarette complètement sur les terrasses.
En effet, impossible aux non-fumeurs, par ces temps de chaleur, de profiter d’une terrasse. Il y a toujours quelqu’un qui fume près de vous et qui gâche tout.
Hier soir, nous avons donc dû partir d’un restaurant que nous avions reservé en terrasse et rentrer chez nous.
Les non fumeurs, ceux qui ne polluent pas, n’empoisonnent pas les autres et n’imposent pas aux autres leur odeur de cigarette sont obligés de rester chez eux ou d’aller à l’intérieur des restaurants (et encore, quand ceux-ci sont isolés de la terrasse par une vitre).
C’est le monde à l’envers et on a l’impression d’une réelle privation de liberté !
Je sais que ce n’est pas un combat facile, l’égoïsme des fumeurs étant généralement sans limite + les lobbyings
Quelle est votre action à ce sujet ?
MC
DNF a obtenu gain de cause dans cinq décisions de la Cour d’appel de Versailles le 11 juin 2015 dernier, ce qui met fin à 5 années de procédure judiciaire et confirme que l’interdiction de fumer concerne aussi les terrasses lorsqu’elles deviennent des lieux fermés et couverts.
Cette décision de la Cour de Versailles rappelle également que la législation a bien pour finalité la protection de la santé publique. Cette finalité constitue le cœur du dispositif et devrait à l’avenir guider décideurs et responsables dans l’application de la loi
Ces décisions font suite à un arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2013 qui apportait déjà une clarification dans la définition des terrasses susceptibles d’accueillir des fumeurs pour lesquelles ne s’impose pas l’interdiction totale de fumer dès lors que closes des trois côtés, elles n’ont ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou d’un auvent, elle sont intégralement ouvertes en façade frontale "
Notre combat ne s’arrête pas là car nous avons toujours estimé que, même en plein air, les consommateurs assis aux terrasses devaient être protégés de la fumée de tabac. Les nombreuses réclamations qui nous parviennent ont été remontées au ministère de la santé qui, désormais, est sensibilisé sur cet aspect de la législation. Il est probable qu’une initiative soit prise, dès la rentrée de septembre, pour faire évoluer l’opinion publique en ce sens
