Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite)

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Pour faire suite à ma première question intitulé « Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes », je souhaiterais en savoir davantage sur les preuves tangibles permettant d’identifier clairement le tabagisme sur le lieu de travail.

Quelles sont les preuves tangibles ?

Dois-je saisir la médecine du travail afin qu’il effectue un contrôle inopiné ? Si oui, à qui dois-je m’adresser ?

Merci par avance de votre retour.

Réponse :

Vous pouvez tenter d’obtenir une attestation de votre médecin ou du médecin du travail, mais il faut également des preuves tangibles de l’infraction, notamment par deux ou trois témoignages relatant les circonstances et les lieux dans lesquelles se déroule l’infraction, son caractère répétitif, l’importance de la gêne occasionnée et les effets sur la respiration (toux, céphalées, yeux qui piquent, ...)

Bon courage

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