- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
-
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
-
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
-
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
-
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
-
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
-
Universités oubliées ? - 28/03/2003
-
Déposer une plainte - 28/03/2003
-
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
-
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
-
Demande d’informations - 25/03/2003
-
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
-
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
0 ...
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite)
Pour faire suite à ma première question intitulé « Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes », je souhaiterais en savoir davantage sur les preuves tangibles permettant d’identifier clairement le tabagisme sur le lieu de travail.
Quelles sont les preuves tangibles ?
Dois-je saisir la médecine du travail afin qu’il effectue un contrôle inopiné ? Si oui, à qui dois-je m’adresser ?
Merci par avance de votre retour.
Vous pouvez tenter d’obtenir une attestation de votre médecin ou du médecin du travail, mais il faut également des preuves tangibles de l’infraction, notamment par deux ou trois témoignages relatant les circonstances et les lieux dans lesquelles se déroule l’infraction, son caractère répétitif, l’importance de la gêne occasionnée et les effets sur la respiration (toux, céphalées, yeux qui piquent, ...)
Bon courage