Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite)

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

0 ... 3990 | 4005 | 4020 | 4035 | 4050 | 4065 | 4080 | 4095 | 4110 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Pour faire suite à ma première question intitulé « Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes », je souhaiterais en savoir davantage sur les preuves tangibles permettant d’identifier clairement le tabagisme sur le lieu de travail.

Quelles sont les preuves tangibles ?

Dois-je saisir la médecine du travail afin qu’il effectue un contrôle inopiné ? Si oui, à qui dois-je m’adresser ?

Merci par avance de votre retour.

Réponse :

Vous pouvez tenter d’obtenir une attestation de votre médecin ou du médecin du travail, mais il faut également des preuves tangibles de l’infraction, notamment par deux ou trois témoignages relatant les circonstances et les lieux dans lesquelles se déroule l’infraction, son caractère répétitif, l’importance de la gêne occasionnée et les effets sur la respiration (toux, céphalées, yeux qui piquent, ...)

Bon courage

Inscription à la lettre bimensuelle