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Questions-réponses
RTC = réduction temps cigarette 
Je suis scandalisée d’assister passive (encore une fois) à l’abus de mes collègues fumeurs qui descendent 2 étages au moins 15 fois 10 mn chaque jour et qui sont payés pendant qu’ils fument. Il paraît que cette tolérance est à la discrétion de la direction... j’ai fait un calcul simplifié cela représente au moins 5 jours dans l’année par personne. Sous mes yeux j’en ai 3.
Avez-vous des remarques identiques ? et que peut-on faire ? c’est inacceptable !
merci et meilleures salutations.
Réponse :
GA
- Un certain nombre d’employeurs n’autorise ni de fumer dans l’enceinte de l’entreprise, ni de sortir pour fumer. Vous êtes en droit d’exiger une égalité de traitement et donc, si l’employeur tolère les pauses-cigarettes, d’exiger une pause chaque fois qu’une pause-cigarette est accordée.
- Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
- Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.
- Par ailleurs, le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte et l’autorisation de sortir pendant les pauses ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon il prendrait un caractère discriminatoire.
