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Questions-réponses
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Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
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La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
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Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
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La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
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Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
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RATP, on fume sur les quais
Obligation de subir la cigarette quand on attend son train puisque les fumeurs refusent d’éteindre leur cigarette quand on le leur demande. absence de personnes qui pourraient faire respecter la loi Evin ( la police n’étant jamais passée sur mon quai et ne fait pas souvent la remarque aux fumeurs ). seuls des annonces sont faites tout les 1/4 d’heure environ.Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les transports, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau