RATP, on fume sur les quais

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’employeur a t il le droit d’interdire aux employés de fumer - 07/09/2007
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
Je suis inquiete - 07/09/2007
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
Temps par cigarette - 06/09/2007
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
Mes voisins du dessous fument, et cela pollue mon appartement. - 05/09/2007
tabac en mairie - 05/09/2007
Pourquoi le non fumeur a des droits et que le fumeur n’a rien le droit de dire ? - 04/09/2007
Je suis non fumeuse et je travaille dans des locaux ou nous sommes 7 dont 5 fumeurs - 04/09/2007
Association - 04/09/2007
Fumée des barbecues - 04/09/2007
Temps de pause - 04/09/2007
Local d’association sportive - 03/09/2007

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Obligation de subir la cigarette quand on attend son train puisque les fumeurs refusent d’éteindre leur cigarette quand on le leur demande. absence de personnes qui pourraient faire respecter la loi Evin ( la police n’étant jamais passée sur mon quai et ne fait pas souvent la remarque aux fumeurs ). seuls des annonces sont faites tout les 1/4 d’heure environ.

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les transports, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.

Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

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