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Questions-réponses
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Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
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Réceptions privées - 21/01/2007
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Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
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Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
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Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
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Assistante d’Allemand - 20/01/2007
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Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
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Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
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Fumeurs au régiment - 19/01/2007
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Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
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Distance reglementaire ? - 19/01/2007
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Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
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Obligation employeur - 19/01/2007
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Académie culinaire - 19/01/2007
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RATP hors la loi
J’ai vu quatre personnes fumer aujourd’hui en gare de Nation. Pourquoi la RATP ne verbalise jamais les fumeurs ? Est-elle passible d’une amende vu qu’elle ne réagit pas ? Si oui, comment la faire condamner ?Réponse :
GA
- La RATP est un des établissements publics qui a le mieux intégré son obligation concernant la lutte contre le tabagisme dans l’espace voyageurs, et cela depuis 4 ou 5 ans. Il serait malvenu de lui faire un procès d’intention au motif que l’on a rencontré des contrevenants. Il ne peut, en effet, pas y avoir un agent assermenté tous les 100 mètres et la proportion de ces contrevenants reste très basse par rapport au nombre de voyageurs.
- Cela ne veut pas dire qu’il faille laisser ces infractions se multiplier. La meilleure manière d’aider la RATP à réagir est donc d’appeler son service de réclamation 01 58 76 16 16 ou d’écrire au chef de la ligne sur laquelle vous constatez l’infraction.