- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
-
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
-
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
-
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
-
Procès entre particuliers - 09/09/2004
-
Narguile et loi evin - 09/09/2004
-
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
-
Question d’actualité - 01/09/2004
-
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
-
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
-
Tabagisme au travail - 29/08/2004
0 ...
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
... 5505
Voir l'ensemble des questions
RATP SNCF, galeries marchandes ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans la Gare de Saint Quentin en Yvelines (78) que je fréquente tous les jours, personne ne semble se soucier de la loi et quand on le rappelle a quelqu’un, le fumeur demande en général si on est de la sécurité ... Pourtant il y a souvent du personnel de sécurité, mais personne ne fait quelque chose (certains agents fument d’ailleurs aussi ...)
C’est d’ailleurs un sentiment général sur l’ensemble de gares (et des centres commerciaux).
Le responsable du lieu public n’est - il pas tenu de faire respecter la loi ?
S’adresser aux personnes qui fument hors des espaces réservés à cet effet n’est pas une solution préconisée par DNF. Cela mène en effet souvent à des conflits et vous trouverez peu de personnes pour vous soutenir, y compris parmi les non fumeurs.
Consultez les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun, , puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau Cordialement GA DNF Pour ce qui concerne les galeries marchandes, consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.