- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
RATP : Non-fumeur en colère
Bonjour,
Je suis, comme vous je suppose, un non-fumeur en colère, de plus en plus importuné par le tabagisme illégal qui sévit dans nos stations de métro et RER, qui constitue pour moi la première des « incivilités ». J’ai découvert votre site par un moteur de recherche et vous félicite de la qualité de vos informations. Envisagez-vous des actions à Paris : lobbying auprès des autorités, de la RATP, campagnes d’affichage, pétitions, etc. ? Si oui, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’en informer, je pourrais sans doute y contribuer.
Bien à vous,
O V
Etudiant
A l’aide du moteur de recherche et en précisant métro ou metro comme mots clefs, vous aurez un aperçu de ce que nous faisons.
Dans l’espace « presse », vous pourrez aussi consulter L’Agenda A bientôt sur le site Internet