- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
-
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
-
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
-
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
-
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
-
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
-
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
-
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
-
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
-
Coeur et tabac - 27/11/2002
0 ...
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quotas : au vu de cette injonction idiote de l’Europe, que compte faire DNF ?
Quotas : au vu de cette injonction idiote de l’Europe, que compte faire DNF ?Réponse :
GA
DNF milite pour obtenir que le tabac ne soit pas considéré par l’Europe comme un produit banal soumis au principe de liberté de circulation.
Il faut cependant reprocher au gouvernement français d’avoir établi des quotas très largement supérieurs à ce que l’Europe exigeait et reprocher à l’Europe d’avoir mis au point un système de taxation dont l’objectif est d’harmoniser les prix mais de ne pas en surveiller les effets.
DNF s’attache à démontrer ces faiblesses, mais elle a besoin de mobiliser du monde pour peser d’un poids suffisant. L’adhésion est le seul moyen d’y parvenir