Quoi faire quand vous allez dans un bar du quebec et que plusieurs clients fument assis au bar ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les personnes compétentes pour constater une infraction au décret du 29 mai 1992 - 17/02/2003
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
Resto : salle partiellement non-fumeur avec zone fumeur au milieu - 12/02/2003
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
La fumée dans mon école - 11/02/2003
Annuaire des établissements qui sont respectueux des lois - 11/02/2003
Picotements - 10/02/2003
Restaurateur qui refuse d’intervenir auprès de clients qui fument dans une zone non-fumeur - 10/02/2003
Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ? - 09/02/2003
Certificat médical - 07/02/2003

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Réponse :

DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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