- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans l’administration - 09/08/2003
-
Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
-
Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
-
Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
-
Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
-
Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
-
Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
-
Salon de coiffure - 06/08/2003
-
Voisin qui fume - 05/08/2003
-
Contre-attaque - 01/08/2003
-
Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
0 ...
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Qui doutera de la volonté du gouvernement de plaire aux buralistes ?
Bonjour,
et meilleurs vœux à toute l’équipe et à M. Gérard Audureau
Je suis atterré par cette information.
Qui doutera de la volonté du gouvernement de plaire aux buralistes et les détourner ainsi d’un autre parti ... ?
Réponse :
GA
Merci pour votre sollicitude. L’équipe DNF qui fait preuve de courage, d’abnégation et d’un grand professionnalisme vous sait gré de ces encouragements.
Il est effectivement regrettable de constater cette attitude schizophrénique qui consiste à demander à l’Europe d’harmoniser la fiscalité entre États membres et de créer en même temps les conditions inverses à l’intérieur de son propre pays.