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Questions-réponses
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Bar à chicha en infraction - 29/07/2020
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Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020
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Réponse :
L’attribution de l’autorisation de vente de tabac est du domaine de compétence de la direction des douanes et des droits indirects.
GA