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Questions-réponses
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   Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
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   Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
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   Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
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   Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
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   Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
 
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Qui doit payer le coût du gainage d’un conduit de fumée ? 
Qui doit payer le coût du gainage d’un conduit de fumée de tabac qui traverse tout un immeuble ancien de 4 étages mais qui est à usage EXCLUSIF d’un SEUL propriétaire ? La copropriété ou le propriétaire (du bar lounge) concerné ?
	Réponse :
      Il n’y a pas de raison apparente pour que cet équipement, qui ne bénéfice qu’à un un seul copropriétaire, soit financé par la copropriété (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
GA-CD DNF
         
            GA 
         
      






