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Questions-réponses
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Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
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DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
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Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
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Qui doit payer le coût du gainage d’un conduit de fumée ?
Qui doit payer le coût du gainage d’un conduit de fumée de tabac qui traverse tout un immeuble ancien de 4 étages mais qui est à usage EXCLUSIF d’un SEUL propriétaire ? La copropriété ou le propriétaire (du bar lounge) concerné ?Réponse :
Il n’y a pas de raison apparente pour que cet équipement, qui ne bénéfice qu’à un un seul copropriétaire, soit financé par la copropriété (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
GA-CD DNF
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