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Questions-réponses
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La directrice fume dans son bureau.. - 20/05/2012
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Où peut-on refaire le monde ? - 19/05/2012
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Qui contacter pour réprimer une infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
A quel organisme doit-on s’adresser pour signaler un restaurant ou établissement dont les responsables ne respectent pas l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Merci
Réponse :
Le constat et la répression des infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif sont principalement inscrits dans la mission des agents de police judiciaire (police ou gendarmerie).
GA