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Questions-réponses
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Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
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Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
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Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
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Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
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Merci pour votre action - 01/08/2008
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J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
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Qui a voté l’amendement des députés socialistes JL Dumont et JL Hammadi en faveur de la fiscalité du tabac vendredi 5/12/2014 ?
Bonjour,
Est -il possible d’avoir la liste compléte des députés ayant voté l’amendement tabac ?
Salutations
AD
Réponse :
La liste des députés présents en séance vendredi dernier et ayant voté en faveur de l’amendement proposé par les deux députés socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi modifiant le calcul de la fiscalité des produits du tabac et soutenu par le secrétaire d’état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics Monsieur Christian Eckert n’est à ce jour pas encore mentionnée sur le site de l’Assemblée nationale.
VA