- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je fume depuis 2ans ; quelle en est la gravité ? - 12/02/2009
-
Fumeurs dans le train - 03/02/2009
-
J’ai trouvé les chroniques du Dr Mesny intéressantes - 02/02/2009
-
Fumoir non conforme dans un bar - 29/01/2009
-
Terrasses de cafés entièrement fermées - 29/01/2009
0 ...
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Qui a voté l’amendement des députés socialistes JL Dumont et JL Hammadi en faveur de la fiscalité du tabac vendredi 5/12/2014 ?
Bonjour,
Est -il possible d’avoir la liste compléte des députés ayant voté l’amendement tabac ?
Salutations
AD
Réponse :
La liste des députés présents en séance vendredi dernier et ayant voté en faveur de l’amendement proposé par les deux députés socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi modifiant le calcul de la fiscalité des produits du tabac et soutenu par le secrétaire d’état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics Monsieur Christian Eckert n’est à ce jour pas encore mentionnée sur le site de l’Assemblée nationale.
VA