1 ) La RATP déclare dresser entre 3.000 et 4.000 procès verbaux par an, ce qui est insignifiant comparé au nombre de voyageurs qui circulent dans ses rames. Ils ont cependant une réelle politique préventive en rapport avec la loi EVIN. On ne peut pas en dire autant de ADP qui répond à nos sollicitations par des efforts insensibles ou de la SNCF qui se contente de supprimer les voitures fumeurs pour rentabiliser ses réservations défaillantes dans ces voitures mais ne fait que très peu d’efforts pour faire appliquer l’interdiction de fumer dans les trains comme dans les gares. Oui, vous pouvez déposer une plainte, mais il faut qu’elle soit correctement argumentée et il est préférable de vous faire aider par une association comme DNF qui peut se porter partie civile à vos cotés. 2 ) L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme. 3 ) L’association couvre, par régions, une partie importante de la France, renseignez-vous sur celle qui est la plus proche de votre domicile en appelant notre permanence parisienne au 01 42 77 06 56.