Question sur l'entree de mon immeuble - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
Il fume chez lui et sur son balcon mitoyen avec le mien - 12/04/2007
Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? - 12/04/2007
Galerie commerciale/Rue piétonne commerciale couverte, mais ouverte (non fermée) - 12/04/2007
Santé en laboratoire - 12/04/2007
La direction d’une société peut - elle nous interdire de sortir de la société pour fumer ? - 11/04/2007
Chantix en Espagne - 11/04/2007
Les sorties nous sont interdites et rien n’a été mis en place pour fumer a l’interieur - 11/04/2007
J’ai voulu assister à un concert - 09/04/2007
A quelle distance d’un bâtiment public peut-on fumer ? - 09/04/2007
Quelles sont les conséquences commerciales du « décret sur le tabac » - 09/04/2007
Comment réagissent les Français sur la loi du tabac ? - 09/04/2007
SAS fumeur - 09/04/2007
Village-vacance 2 - 09/04/2007
Compensation aux pertes financières ? - 09/04/2007

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Question sur l’entree de mon immeuble

J’ habite un immeuble apartenant a un proprio nous sommes 6 locataires j’habite au premier, et il se trouve que dans le hall d’entrée ainsi qu’au premier etage sur le palier il a ete mis des interdictions de fumer sur des petites pancartes. a-t’il le droit ?

Réponse :

C’est plus qu’un droit, c’est un devoir car désormais, les parties communes des immeubles sont protégées par le décret du 15 novembre 2006.

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