Publicité géante pour le tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Bonjour,

Après plusieurs semaines de grande discrétion, BAT (British American Tobacco) au 29 Rue de l’abreuvoir à Boulogne-Billancourt vient de faire recouvrir ses 3 façades d’un logo gigantesque comportant une feuille de tabac jaune.

Cet immeuble étant visible de l’A13 (au moins l’hiver quand il n’y pas plus de feuilles), je suis assez surpris car c’est manifestement une publicité géante qu’ils viennent de s’offrir.

Est-ce légal ?

Pouvez-vous intervenir pour leur faire retirer ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Stricto-sensu, l’article 6.3511-4 interdit toute forme de publicité ou de propagande pour le tabac, même lorsque cette publicité n’est que subliminale, ce qui semble être le cas de ce que vous décrivez.

Le juge, s’il est interrogé, sera cependant amené à apprécier le caractère indiscutable du rappel du tabac par cette feuille dessinée sur le mur. Les photographies que vous nous avez fait parvenir par ailleurs nous permettront de soumettre rapidement ce problème à notre cabinet d’avocats.

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