Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage, quelles solutions ? - 29/07/2015
Fortement gênée par un voisin fumeur, notamment très tôt le matin, quels sont mes droits ? - 29/07/2015
Trouble de voisinage de voisins fumeurs sur leur balcon, quel est mon moyen d’action ? - 29/07/2015
Tabagisme passif sur mon lieu de travail, qu’elles sont les procédures à suivre ? - 29/07/2015
Ras le bol des terrasses fumeurs ! qu’elle est votre action sur le sujet ? - 29/07/2015
Au domicile, la protection contre la pollution tabagique de voisinage arrivera-t-elle un jour ? - 29/07/2015
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Pollué par un voisin qui fume sur son balcon, que faire ? - 24/07/2015
Actions de prévention à l’arrêt du tabac en entreprise - 24/07/2015
Est-ce normal de voir des personnages de séries télé fumant ? - 17/07/2015
Est-il permis de fumer dans le parc d’une clinique psychiatrique soignant des majeurs et des mineurs ? - 15/07/2015
Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ? - 28/06/2015
Un bar à narguilé peut il s’implanter entre 2 cités scolaires ? - 25/06/2015
Voisin fumant sur son balcon, le règlement peut-il interdire la cigarette sur les balcons, et faire valoir mon état de grossesse ? - 24/06/2015
Nuisances de voisinage liées à la cigarette depuis plus d’un an, que faire ? - 23/06/2015

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Dans le Figaro Magazine du 18 avril 2009, pages 122 à 125, un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare.

N’est-on pas en présence d’une infraction à la loi Evin ?

Réponse :

Votre description semble effectivement démontrer que ces pages son visées par l’article L.3511-4 du code de la santé publique. Si vous disposez de ce journal, essayez de nous le faire parvenir afin que nous puissions analyser avec plus de certitude son contenu. Nous pourrons ainsi éventuellement demander à ce que soit mis fin à ce délit puni par les articles L.3512-2 et L.3512-3 du même code.

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