Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la gare - 30/03/2007
Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
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Le CHSCT - 26/03/2007
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Dans le Figaro Magazine du 18 avril 2009, pages 122 à 125, un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare.

N’est-on pas en présence d’une infraction à la loi Evin ?

Réponse :

Votre description semble effectivement démontrer que ces pages son visées par l’article L.3511-4 du code de la santé publique. Si vous disposez de ce journal, essayez de nous le faire parvenir afin que nous puissions analyser avec plus de certitude son contenu. Nous pourrons ainsi éventuellement demander à ce que soit mis fin à ce délit puni par les articles L.3512-2 et L.3512-3 du même code.

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