Le Grand Palais en infraction

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Enceinte de 3 mois, sur mon lieu de travail tous mes collègues fument et fument abondamment en sachant que je suis enceinte. - 11/01/2011
Location saisonnière : puis-je prélever tout ou partie du dépôt de garantie en cas d’odeur manifeste de cigarette imprégnant les tentures et la literie. - 11/01/2011
Copropriétaires en conflit à propos de la pollution tabagique des parties communes. - 11/01/2011
Nous travaillons sur le tabac pour un projet de bac et nous aimerions savoir si une loi existe par rapport au pourcentage d’augmentation du tabac ? - 11/01/2011
Mon appartement est empesté par des odeurs de tabac qui me rendent malade - 09/01/2011
Est-il efficace de porter plainte pour faire respecter la loi ? - 06/01/2011
Les cabinets médicaux laissent leur employées sortir pour fumer sur le palier de la porte d’entrée de l’immeuble. - 06/01/2011
Mon appartement est situé au 1er étage au dessus d’un commerce tabac-journaux-cyber - 05/01/2011
Puis-je prendre des pauses comme les fumeurs à l’extérieur ? - 04/01/2011
En colonie de vacances, les jeunes de 15 ans sont-ils autorisés à fumer ? - 03/01/2011
Combien de cartouches de cigarettes un voyageur particulier peut-il transporter en France sans payer les taxes ? - 29/12/2010
Salle de réunion et pièce d’accueil des visiteurs enfumés dans une copropriété - 29/12/2010
Existe-t-il une loi interdisant de fumer à moins de X mètres d’un bâtiment d’entreprise ? Si oui, de combien de mètres s’agit-il ? - 29/12/2010
Ma voisine de palier fume à en saturer son appartement. Sa VMC ne parvient pas à dissiper les fumées .. - 29/12/2010
Est-ce que la loi autorise à fumer dans un parking souterrain ? - 20/12/2010

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Bonjour, je suis adhérent de l’association.

Depuis sa réouverture, voici bientôt trois ans, le Grand Palais accueille de nombreuses manifestations artistiques, attirant énormément de monde (plusieurs millions de personnes par an). Depuis la réouverture, la situation n’a pas changé : aucun pictogramme d’interdiction de fumer.

Les organisateurs et responsables des différents salons ne cessent donc de fumer et d’enfumer les autres, que ce soit à la réception des oeuvres apportées par les exposants ou pendant la durée d’exposition. Même chose au bar ;Les ministres de la Culture, passés et actuels, patronnent la plus grande partie de ces manifestations et ne se sont jamais penchés sur le fait que le Grand Palais est EN INFRACTION TOTALE AVEC LA LOI.

Maintenant, je suis décidé de passer à l’acte et de porter plainte auprès du Procureur de la République

Je vous signale qu’il y a un Président de l’Etablissement Public du Grand Palais des Champs-Elysées ; Est-ce lui le responsable ?

Pouvez-vous m’aider dans ma démarche ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

Préparez un témoignage conforme aux exigences de la loi et prenez rendez-vous avec notre service juridique en appelant le 01 42 77 06 56.

La mise en conformité d’un lieu aussi prestigieux nécessite, en effet, une rigueur particulière dans la désignation des infractions qui y sont commises.

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