Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d'immeuble - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ardison - 15/02/2007
Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ? - 15/02/2007
Fumer pendant la pause dans sa voiture - 15/02/2007
Le droit de fumer ou non ? - 15/02/2007
Mon fils de 20 ans travaille dans la restauration - 15/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de fumer pendant mes heures de travail ? - 15/02/2007
En long séjour les patients sont autorisés à fumer dans leurs chambres - 14/02/2007
Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs » - 14/02/2007
Les fumeurs viennent fumer à l’extérieur et à 1 métre de mon bureau. - 14/02/2007
Il est interdit de fumer sur le site de mon entreprise - 14/02/2007
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Non fumeur et local fumeur - 14/02/2007
Fumer en conduisant - 14/02/2007
Je veux aider mon père mais je sais pas comment ? - 14/02/2007
Mon fils de 15 ans se met à fumer en cachette - 13/02/2007

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Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble

Bonjour,

Nous avons un garage sous notre bâtiment, fermé par en portail électrique, j’aimerais savoir s’il est interdit de fumer une fois passé ce portail en allant jusqu’au box de notre garage.

Merci

Réponse :

Il s’agit d’un garage souterrain dans lequel se trouvent des box individuels. Ce lieu fermé et couvert accueille du public, il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique

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