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Questions-réponses
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Fumer dans la gare - 30/03/2007
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Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
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Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
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On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
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Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
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Voisin intolérant - 28/03/2007
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Les danger de la cigarette - 27/03/2007
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Mégots, bis - 26/03/2007
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Le CHSCT - 26/03/2007
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Le temps de pause - 26/03/2007
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Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
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Temps de pause - 26/03/2007
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Mégots - 25/03/2007
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Le cumul de plaintes - 25/03/2007
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Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007
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Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble
Bonjour,
Nous avons un garage sous notre bâtiment, fermé par en portail électrique, j’aimerais savoir s’il est interdit de fumer une fois passé ce portail en allant jusqu’au box de notre garage.
Merci
Réponse :
Il s’agit d’un garage souterrain dans lequel se trouvent des box individuels. Ce lieu fermé et couvert accueille du public, il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique
GA