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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble
Bonjour,
Nous avons un garage sous notre bâtiment, fermé par en portail électrique, j’aimerais savoir s’il est interdit de fumer une fois passé ce portail en allant jusqu’au box de notre garage.
Merci
Réponse :
Il s’agit d’un garage souterrain dans lequel se trouvent des box individuels. Ce lieu fermé et couvert accueille du public, il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique
GA