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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Ma fille de 3 ans st exposée à la cigarette électronique pendant la sieste à la garderie de l’école ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ma fille de 3 ans me dit que la personne qui s’occupe des enfants après la cantine le midi fume une cigarette électronique en surveillant leur sieste. La sieste à lieu à la garderie, qui est au sein de l’école. Je crois que la garderie est sous la responsabilité directe de la mairie et pas de l’école, mais cette personne travaille aussi dans la classe de ma fille.
Pouvez-vous m’indiquer à qui je devrais m’adresser, et quelle réponse je peux attendre de leur part, vu que je n’ai aucune preuve à part la parole de ma fille ?
Merci !
Comme il y a double hiérarchie, vous devez écrire au directeur et au maire, à l’intention du service scolaire.
Il n’y a pas de raison pour que votre demande ne soit pas prise sérieusement en considération si vous invoquez l’ARTICLE L.3513-6 du code de la santé publique qui interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;