Circuit de vente de tabac à chicha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisins fumeurs sous le porche d’un immeuble public, que puis- je concrètement pour me protéger à chacun de mes passages ? - 14/04/2017
Le propriétaire de la xxxx à Besançon fume dans son établissement, quelle action mener pour que ces agissements cessent ? - 14/04/2017
Interpellation du maire de Cachan à propos des halles où l’on fume dans les stands ! - 04/04/2017
Que puis - je faire contre un collègue sentant fortement le tabac ? - 04/04/2017
Malgré les plaintes depuis plusieurs années contre mon patron fumeur de cigare, aucune mesure n’est prise en compte, que faire ? - 04/04/2017
Existe-t-il un texte de loi qui protège les non-fumeurs victimes de l’addiction de leurs voisins ? - 04/04/2017
Est-il possible de laisser fumer des salariés durant leur tâche à l’extérieur des bâtiments ? - 04/04/2017
Les odeurs de tabac dues à un voisin fumeur sont*elles dangereuses ? - 04/04/2017
Les fumeurs dans notre immeuble nous empoisonnent la vie, Que pouvons - nous faire ? - 29/03/2017
Quelle est la procédure pour obtenir un arrêté préfectoral interdisant de fumer sur la totalité des quais de gare en Idf - 29/03/2017
Comment me faire rembourser après avoir du quitter un concert enfumé à l’accorhotels Arena ? - 29/03/2017
Avez-vous connaissance de laboratoires d’analyse pouvant expertiser des résidus de tabac dans les papiers peints de mon nouveau logement de fonction ? - 29/03/2017
Vapotage dans le hall d’entrée de mon immeuble par des voisins, ont-ils le droit ? - 29/03/2017
Démunie face à l’un de mes locataires fumant énormément, existe t-il une loi à lui transmettre et que puis-je faire ? - 22/03/2017
Les recours pour faire appliquer la loi sur le tabagisme ? - 22/03/2017

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Bonjour,

Ma question concerne les pierres à chicha (shiazo). Je sais que la vente de tabac est soumise à l’obtention de la licence 4, cependant, peut on vendre des chichas (shiazo) dans son bar (tout en respectant la législation concernant le fumoir) juste avec la licence 3 ? Sachant qu’il ne s’agit pas de tabac à proprement parler.

Merci

Réponse :

On ne peut pas vendre, mais on peut revendre des pierres à chicha acquises conformément au titre VII du décret 2010-720 du 28 juin 2010 auprès de son débit de tabac de rattachement.

Préalablement au début de l’activité de revente, le représentant légal de l’établissement transmet au directeur interrégional des douanes et droits indirects de la circonscription dans laquelle l’établissement est situé une déclaration par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations ainsi que l’attestation par laquelle le gérant du débit de rattachement accepte de l’approvisionner.

La licence 3 permet de pratiquer la revente de tabac sous ces conditions.

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