Circuit de vente de tabac à chicha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Bonjour,

Ma question concerne les pierres à chicha (shiazo). Je sais que la vente de tabac est soumise à l’obtention de la licence 4, cependant, peut on vendre des chichas (shiazo) dans son bar (tout en respectant la législation concernant le fumoir) juste avec la licence 3 ? Sachant qu’il ne s’agit pas de tabac à proprement parler.

Merci

Réponse :

On ne peut pas vendre, mais on peut revendre des pierres à chicha acquises conformément au titre VII du décret 2010-720 du 28 juin 2010 auprès de son débit de tabac de rattachement.

Préalablement au début de l’activité de revente, le représentant légal de l’établissement transmet au directeur interrégional des douanes et droits indirects de la circonscription dans laquelle l’établissement est situé une déclaration par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations ainsi que l’attestation par laquelle le gérant du débit de rattachement accepte de l’approvisionner.

La licence 3 permet de pratiquer la revente de tabac sous ces conditions.

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