- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
-
La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
-
Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
-
La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
-
Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
0 ...
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mesure du taux de particules fines à domicile. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J HABITE UNE MAISON DIVISER EN DEUX MON VOISIN DU RDC FUME BEAUCOUP ET A MON ETAGE L ODEUR DE CIGARETTE EST TRES IMPORTANTE PEUT ON FAIRE UNE EXPERTISE SUR LE TABAC PASSIF DANS MON DOMICILE
Réponse :
Nous demandons à notre équipe de se mettre en rapport avec vous.
Ayez cependant l’amabilité, si vous nous écrivez à nouveau, de ne pas utiliser les caractères majuscules
GA