Des nouveaux propriétaires viennent d'emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l'entrée de mon appartement sentent la cigarette - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

0 ... 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 | 4710 | 4725 | 4740 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette

Bonjour,

Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette à partir de 10 heures du matin jusqu’à environ 18 heures le soir. Actuellement, ils font des travaux dans l’appartement, donc il n’y dorment uniquement.

Quels sont les lois pour cela ?

En vous remerciant.

Cordialement.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

Il s’agit d’un trouble excessif de voisinage. Pour obtenir plus de détails sur la manière d’y remédier, consultez la brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Inscription à la lettre bimensuelle