Tabagisme passif dans les lparties communes d'un immeuble - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble

Bonjour,

Depuis quelques mois mon voisin fume dans le toilette (public) de notre immeuble et grâce à ça j’ai développé une rhinite allergique - si si le tabac est une vraie drogue et comme vu par ailleurs la fumé passe partout et contamine tout, même les appartements voisins.

Doute 1 : Comment faire la démarche pour l’interdition de fumer dans un tel local ? (j’ai déjà trouvé une autre question similaire mais vous avez juste donné le code de la loi de la santé pour ce qui concerne fumer dans les lieux publics. Particulièrement je n’ai pas trouvé les informations pour une telle démarche).

Doute 2 : Maintenant j’ai un vrai préjudice ! Est-ce que je pourrais lui poursuivre judiciairement ? Comment le faire ?

Merci.

Réponse :

Dans un immeuble, c’est le syndic qui a la charge de veiller à l’information sur la loi applicable dans l’immeuble. Il a la responsabilité “d’assurer aux locataires la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...)”

S’il ne répond pas favorablement à vos sollicitations, vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

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