Tabagisme passif dans les lparties communes d'un immeuble - DNF

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Questions-réponses

La loi interdit-elle aux mineurs de fumer aux États-Unis ? - 18/04/2011
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. - 18/04/2011
Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble - 18/04/2011
Que faire en présence d’un fumeur d’une cigarette électronique dans des lieux à usage collectif ? - 16/04/2011
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? - 14/04/2011
Je note que l’action de fumer dans les films est devenue une coutume qui est contraire à la vraie vie - 13/04/2011
Restaurants parisiens possédant une terrasse « fumeurs » et laissant ouverte la porte de séparation .. - 10/04/2011
La cigarette électronique - 08/04/2011
Je vis un véritable enfer au travail, dû entre autre, au fait que patrons et salariés fument cigarette sur cigarette. - 06/04/2011
J’habite un immeuble d’habitation. Le concierge fume comme une cheminée et « empeste » les aires communes de circulation. - 06/04/2011
Mon voisin de palier fume dans l’escalier pour ne pas gêner sa propre famille, mais il se tient proche de ma porte. Quel est mon recours ? - 05/04/2011
La fumée de mes voisins se concentre sur ma terrasse et à l’intérieur de ma maison. Que faire ? - 05/04/2011
Gênée par mes voisins du dessous dont la fumée passe par les gaines d’aération. - 05/04/2011

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Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble

Bonjour,

Depuis quelques mois mon voisin fume dans le toilette (public) de notre immeuble et grâce à ça j’ai développé une rhinite allergique - si si le tabac est une vraie drogue et comme vu par ailleurs la fumé passe partout et contamine tout, même les appartements voisins.

Doute 1 : Comment faire la démarche pour l’interdition de fumer dans un tel local ? (j’ai déjà trouvé une autre question similaire mais vous avez juste donné le code de la loi de la santé pour ce qui concerne fumer dans les lieux publics. Particulièrement je n’ai pas trouvé les informations pour une telle démarche).

Doute 2 : Maintenant j’ai un vrai préjudice ! Est-ce que je pourrais lui poursuivre judiciairement ? Comment le faire ?

Merci.

Réponse :

Dans un immeuble, c’est le syndic qui a la charge de veiller à l’information sur la loi applicable dans l’immeuble. Il a la responsabilité “d’assurer aux locataires la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...)”

S’il ne répond pas favorablement à vos sollicitations, vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

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