Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements. Les locataires grillent leurs cigarettes dehors prés de ma fenêtre et de la porte d’entrer. Je suis privée de laisser mes fenêtres ouvertes. Même fermé, il y a parfois une odeur de cigarette qui se fait sentir dans mon logement.

Il y a aussi un contenant près de la porte d’entrer dehors que les fumeurs déposent leur mégots et qui a une odeur nauséabonde. En plus, quand ils ouvrent cette porte pour retourner dans leur appartement respectif leur fumer entre dans l’immeuble. Dans cette immeuble, il y a des affiches de non fumeur partout sur les murs.

Ma question est, y a-t-il une lois qui peut obliger un fumeur d’aller griller leur cigarette à un certain nombre de mètre loin du cas présent dans le cas d’un immeuble à appartements ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à la législation française. Les problèmes canadiens y sont les mêmes mais les solutions sont un peu différentes. Nous vous suggérons donc de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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