Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements. Les locataires grillent leurs cigarettes dehors prés de ma fenêtre et de la porte d’entrer. Je suis privée de laisser mes fenêtres ouvertes. Même fermé, il y a parfois une odeur de cigarette qui se fait sentir dans mon logement.

Il y a aussi un contenant près de la porte d’entrer dehors que les fumeurs déposent leur mégots et qui a une odeur nauséabonde. En plus, quand ils ouvrent cette porte pour retourner dans leur appartement respectif leur fumer entre dans l’immeuble. Dans cette immeuble, il y a des affiches de non fumeur partout sur les murs.

Ma question est, y a-t-il une lois qui peut obliger un fumeur d’aller griller leur cigarette à un certain nombre de mètre loin du cas présent dans le cas d’un immeuble à appartements ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à la législation française. Les problèmes canadiens y sont les mêmes mais les solutions sont un peu différentes. Nous vous suggérons donc de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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