Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Si je loue le club à titre privé pour y donner une soirée, peut on fumer à l’extérieur pendant cette soirée ? - 28/11/2010
Existe-t-il des protections type masque ou diffuseur d’ambiance afin d’éviter d’inhaler les fumées de tabac pendant le sommeil ? - 28/11/2010
Les jeunes gens restent tous les matins de 8h à 9h sous nos fenêtres et également en face à discuter et fumer - 28/11/2010
Les stations-service autoroutière sont-elles en droit d’imposer que la délivrance de cigarettes soit tributaire d’un autre achat ? - 25/11/2010
J’ai en bas de chez moi 2 établissements (un bar et une 1 boîte de nuit) où les nuisances deviennent de plus en plus insupportables - 25/11/2010
Ma mère est importunée par des fumées de cigarette qui remontent de l’appartement du dessous par les conduits d’aération de l’immeuble - 25/11/2010
Tabac passif. Ma préoccupation première est de savoir si il y a de vrais risques pour mes petits enfants en ce qui concerne leur santé - 25/11/2010
Quelle démarche faire pour monter un club privé ? - 23/11/2010
Je souhaite savoir quelle réglementation s’applique dans un centre équestre. - 18/11/2010
cela fait 3ans que j’ai demandé a mon patron de faire respecter la loi EVIN et aujourd’hui il me licencie. - 17/11/2010
Projet de création d’entreprise : créer un bar avec un coin privé dans lequel on vendrait des cigares et où il serait possible de fumer - 16/11/2010
Comment obliger la SNCF à faire respecter la loi y compris sur les quais ? - 16/11/2010
Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ? - 16/11/2010
Nous sommes locataires et nous habitons au dessus d’un restaurant. Le restaurateur fume sous nos fenêtres .. - 16/11/2010
Je joue au billard dans un club où l’interdiction de fumer n’est pas respectée .. - 15/11/2010

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Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements. Les locataires grillent leurs cigarettes dehors prés de ma fenêtre et de la porte d’entrer. Je suis privée de laisser mes fenêtres ouvertes. Même fermé, il y a parfois une odeur de cigarette qui se fait sentir dans mon logement.

Il y a aussi un contenant près de la porte d’entrer dehors que les fumeurs déposent leur mégots et qui a une odeur nauséabonde. En plus, quand ils ouvrent cette porte pour retourner dans leur appartement respectif leur fumer entre dans l’immeuble. Dans cette immeuble, il y a des affiches de non fumeur partout sur les murs.

Ma question est, y a-t-il une lois qui peut obliger un fumeur d’aller griller leur cigarette à un certain nombre de mètre loin du cas présent dans le cas d’un immeuble à appartements ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à la législation française. Les problèmes canadiens y sont les mêmes mais les solutions sont un peu différentes. Nous vous suggérons donc de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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