Question numero 12206

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Aix-en-Provence, les discothèques ne respectent pas la loi Evin, comment réagir ? - 28/01/2016
Pourquoi tout ce déroulé pédagogique autour du tabac et les jeunes durant la 1ère semaine de janvier ? - 13/01/2016
Les fumeurs ont-ils réellement le droit de fumer sur les quais de gare en plein air ? Merci - 11/01/2016
Pouvez - vous nous indiquer les coordonnées d’un avocat spécialisé dans les droits des non-fumeurs ? - 06/01/2016
Subissant un tabagisme passif depuis 3 ans, je suis en arrêt de maladie pour dépression depuis un mois, le tabagisme passif est-il une cause de rupture de contrat ? - 06/01/2016
L’interdiction de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage (Circulaire N.DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014) est-elle applicable, qu’en est-il ? - 06/01/2016
Voisin fumeur, comment prouver l’anormalité du trouble ? - 17/12/2015
Existe t-il des documents du décret 92-478 listant les "ouvrants extérieurs ? - 17/12/2015
Décret 92-478 et ventilations applicables aux bars et restaurants ? - 17/12/2015
Aide à domicile, une des personnes chez qui je travaille fume - 17/12/2015
A quelle adresse envoyer le règlement de ma cotisation ? - 17/12/2015
Salariés fumeurs dans mon entreprise, que faire ? - 15/12/2015
Voisin fumeur, que faire ? - 15/12/2015
Tabagisme passif en Algérie - 15/12/2015
Voisin fumant dans le couloir de mon immeuble, que faire ? - 15/12/2015

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Bonjour, présent sur facebook, et ayant connaissance du monde fumeur j’ai déjà acheté des produis comme des briquets ou autre pour des gens de ma famille

cependant, j’ai également observé sur facebook des sites de e commerce faisant des applications « jeu » qui nous inscrivent à leur newsletter et donnent des profils de type : « génial tu es un vrai fumeur de bedo » ou « toi t un vrai fumeur de oinj »...

Après enquête ce site vend également des « bang » sorte de bouteille pour drogues et des grinder (pour broyer des drogues semblent ils"

ma question : est ce légal de vendre le matériel ?

bien cordialement

pauline

Réponse :

Il est très difficile de rechercher une incrimination au titre de la loi Évin qui interdit toute publicité ou propagande en faveur du tabac. Toutefois, vous avez tout intérêt à vous rapprocher de la DDCCRF pour lui signaler les ventes de produits apparemment illicites

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