Question numero 12206

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble - 13/11/2008
Votre combat n’est pas mauvais en soit, mais les dérives que vous provoquez me dérangent beaucoup. - 12/11/2008
Hospitalisée en Hop. psy, on fume, pas dans les chambres mais aux WC ; dans les ascenseurs, etc. - 11/11/2008
1/3 du bar est fumeur avec une affiche manuscrite sur le fond de la salle indiquant « local fumeur à partir de 21h » - 10/11/2008
Précisions sur les textes qui organisent l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - 10/11/2008
Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
Ai-je le droit de fumer dans le couloir de mon immeuble ? - 08/11/2008
Quand j’ai lu la question « trois situations de tabagisme... » - 08/11/2008
Je sais que vous ne publierez pas ce commentaire qui pose pourtant de réelles questions de libertés publiques... - 05/11/2008
Pourquoi ne faites vous rien contre la SNCF qui se contente de passer des messages - 05/11/2008
Trois situations de tabagisme : que faire dans chaque cas ? - 03/11/2008

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Bonjour, présent sur facebook, et ayant connaissance du monde fumeur j’ai déjà acheté des produis comme des briquets ou autre pour des gens de ma famille

cependant, j’ai également observé sur facebook des sites de e commerce faisant des applications « jeu » qui nous inscrivent à leur newsletter et donnent des profils de type : « génial tu es un vrai fumeur de bedo » ou « toi t un vrai fumeur de oinj »...

Après enquête ce site vend également des « bang » sorte de bouteille pour drogues et des grinder (pour broyer des drogues semblent ils"

ma question : est ce légal de vendre le matériel ?

bien cordialement

pauline

Réponse :

Il est très difficile de rechercher une incrimination au titre de la loi Évin qui interdit toute publicité ou propagande en faveur du tabac. Toutefois, vous avez tout intérêt à vous rapprocher de la DDCCRF pour lui signaler les ventes de produits apparemment illicites

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