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Questions-réponses
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Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
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Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
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Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
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Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
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Procès entre particuliers - 09/09/2004
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Narguile et loi evin - 09/09/2004
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Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
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Question d’actualité - 01/09/2004
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Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
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Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
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Tabagisme au travail - 29/08/2004
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Ne pourrait-on pas imposer des cours d’éducation de prévention contre le tabac ?
Ne pourrait-on pas imposer des cours d’éducation de prévention contre le tabac et autres substances nocives comme il est fait des cours de prévention contre la délinquance sexuelle, ou des cours d’éducation sexuelle, ce dès la primaire ou le collège ?Réponse :
GA
Article L3511-9 du code de la santé publique
« Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l’armée. Dans le cadre de l’éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l’enseignement primaire et secondaire. »