- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Je joue au billard dans un club où l’interdiction de fumer n’est pas respectée ..
Je joue au billard dans un club, qui est composé de 3 salles, salle des jeux on ne fume pas, salle bar on ne fume pas, salle cuisine et entrepôt boissons c’est l’horreur, les fumeurs 3,4 voir 5 fument là dedans et parfois ils ne ferment pas la porte et la fumée envahit le bar et la salle de billard et la nausée est assurée, en plus on est obligé d’entrer dans la cuisine, prendre les boissons pour les frigos du bar, là il faut mettre un masque á gaz, ça sent mauvais les cendriers sont toujours pleins et s’ils sont vidés c’est dans le sceau poubelle du bar, là l’odeur des mégots ca vous prend á la gorge.
J’ai beau râler ca ne sert á rien, le président ( policier à la retraite) qui connait bien la loi, ne vient que pour fumer, me dit que je suis le seul a me plaindre, je lui ai fait comprendre que j’ai aussi des droits, du moment que je paye ma cotisation club et ma cotisation salle de billard.
que puis-je faire pour qu’ils aillent fumer dehors.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans ce lieu, vous pouvez indifféremment :
- Déposer une plainte dans le commissariat ou la gendarmerie la lus proche.
- Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.
Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier, mais commencez par expédier un courrier recommandé au président du club. Vous vous contenterez d’y écrire que vous exigez le respect de vos droits à ne pas être confronté à la fumée de tabac lorsque vous venez jouer au billard dans le club (préciser) dont vous êtes adhérent et que vous exercerez éventuellement vos droits en justice s’il n’est pas mis fin dans les plus brefs délais à ces infractions.