- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres..
Propriétaire d’une maison en face d’un bar, nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres. Ils s’approprient complétement la voie publique. Nous avons à plusieurs reprises déposé plainte pour tapage, sans suite donnée par le Procureur à ce jour. Le Maire que nous avons sollicité n’a pas trouvé de solution pour résoudre ce problème. Dernièrement, en raison de cette situation très conflictuelle avec les tenanciers du bar et leur clientèle habituelle, nous avons été agressé devant la porte de notre propriété. Une plainte a bien évidemment été déposée. Que pouvons-nous faire pour qu’une solution soit trouvée à notre problème ?Réponse :
GA
Ce n’est pas la loi Évin qui a rejeté les fumeurs des cafès et restaurants dans la rue. Ils ont, en effet le droit d’équiper leurs établissements de fumoirs.
Une plaquette très détaillée vous permettra de mieux comprendre la logique qui s’applique pour tenter d’être protégé contre ce type de trouble anormal de voisinage ; elle est à votre disposition sur le site de l’association et contient un paragraphe intitulé « Que faire ? » pour vous aider dans vos démarches.